La version papier de l’ensemble de ces actes est communicable sur demande auprès des services concernés.
DP o5938623S0131
arrete DP 05938623s0115
131123 APC GALLOO à MARQUETTE LEZ LILLE
PLU2 mise a jour
DP 05938623s0132
AT 05938623m10
arrête Dp 058938623S0116
QUALITE EAU RES G DELFOSSE
AP 05938623M11
AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de delégués
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