Le ROB 2024 : les grandes perspectives
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) proposé et voté par les élus municipaux, permet aux Marquettois.es d’avoir une vision globale de la structure financière et budgétaires de la collectivité, de présenter les orientations stratégiques et les priorités politiques envisagées pour les 7 prochaines années et plus précisément dans le budget de l’exercice suivant (2024).
Notre ville en pleine évolution démographique doit résolument se tourner vers l’avenir et nous avons devant nous des réalisations toutes aussi positives que passionnantes. Nous sommes à un tournant de l’Histoire de Marquette-Lez-Lille qui, après l’ère industrielle, celle de la souffrance des friches puis celui de l’effort de requalification de celles-ci, se permet d’ouvrir l‘ère du projet de la ville idéale.
La ville idéale :
- Celle qui réussit sa transition écologique,
- Celle qui retrouve le juste équilibre des déplacements urbains,
- Celle qui assure la tranquillité publique,
- Celle qui anime, divertit sans limites d’accès,
- Celle qui propose aux jeunes un parcours riche et qualitatif,
- Celle qui comprend les besoins de ses ainés,
- Celle qui soigne chaque aménagement paysager, chaque parc et jardin,
- Celle qui développe son attractivité pour tous, jeunes, familles, monde économique, monde associatif,
- Celle qui protège les populations les plus fragiles (aînés, étudiants, familles en difficultés),
- Celle qui sait concerter, écouter, rassembler sur ses projets.
Par le juste équilibre, prenons le pari de la Ville idéale, projet certes ambitieux qui nous mobilisera encore beaucoup avec passion et énergie, et que les Marquettois et les Marquettoises méritent bien dès demain.
Les projets d’investissements
Près de 29 millions d’euros d’investissements pour les 7 ans à venir, soit près de 4 millions par an pour rénover, aménager, agrandir et créer :
Après la construction du Kiosk et du complexe sportif du Haut Touquet « Jean Delebarre », l’extension du Groupe scolaire Jeanne de Flandres, l’acquisition de l’ancienne ferme de la Becquerelle en 2022, le réaménagement des bords de Deûle, la réouverture du Studio4 et sa réhabilitation, la Commune s’est lancée désormais dans la rénovation de ses bâtiments et de ses jardins. Ainsi la réhabilitation de l’ancien conservatoire de musique a commencé tant sur le plan de la rénovation thermique que sur la mise en accessibilité et en sécurité et les premières études concernant la réhabilitation des salles municipales (maison des associations, salle de la Clairière, salle de l’abbaye) ainsi que celles concernant l’agrandissement du Centre de Loisirs du Domaine du Verts Bois ont été lancées. Ainsi à partir de 2024 et jusqu’à la fin du mandat, il est prévu de poursuivre les travaux de réhabilitation. Après l’inauguration du « Jardin des sens », l’ensemble des parcs et jardins de la Ville bénéficieront de nouveaux aménagements. L’acquisition de la ferme de la Becquerelle engendrera des travaux lourds de réaménagement du site ; à cet effet, la Ville y consacrera une enveloppe non négligeable dans les années à venir.
Concernant les investissements dits « courants », ils seront de plusieurs ordres : poursuite de la modernisation de l’éclairage public, financement des budgets participatifs, enfouissement des réseaux, renouvellement du mobilier scolaire de certaines classes et des lits dans les dortoirs des maternelles,…
Outre, les projets d’investissements communaux, la Ville envisage également de participer au financement d’un Centre de Supervision Urbain avec les Villes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, et Wambrechies, d’une piscine intercommunale gérée par la Métropole Européenne de Lille ainsi qu’au financement d’une Médiathèque intercommunale avec la Commune de Saint-André-lez-Lille.
Le budget
Le principe d’équilibre
Le budget de la commune est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année. Le budget primitif (BP) est voté en décembre après le débat d’orientation budgétaire présenté en novembre. Il est structuré en deux parties : une section de fonctionnement (frais de personnel, achat de fournitures, gaz, électricité, subventions…) et une section d’investissement (construction et aménagement d’un bâtiment, travaux, mobilier scolaire…). Il est présenté en équilibre avec un prélèvement des recettes propres de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement pour couvrir notamment le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice.
Fonctionnement : les chiffres
Le Conseil Municipal a voté le 18 décembre 2023 un budget présenté en équilibre de 18 393 463 € dont 16 766 563 € pour la section de fonctionnement et 1 626 900 € pour la section d’investissement, puis ajouté près de 5 870 245.11 € au cours de l’année 2024, dont 745 831.11 € de crédits 2023 reportés, non consommés, soit un budget total de 24.3 M€ pour 2024.
À noter que, sur 2024, la Ville ne souhaite ni recourir à l’emprunt ni augmenter ses taux d’imposition.
Retrouvez tous les chiffres du budget ci-dessous.
Zoom sur les associations
Dans son budget 2023, la ville octroie près de 800 000 € chaque année aux associations, elle accompagne notamment :
- Le Centre Social de l’Abbaye – L’atelier (190 000 €)
- Les structures de garderies (la Farandole et les Petits Loups pour respectivement 160 797 € et 97 888 €)
- L’école privée Saint Joseph (169 200 €)
- Marquette Solidarité (27 000 €)
- Le Comité des Œuvres Sociales (25 460 €)
- Le LORC – L’Ovale Racing Club de MLL (35 772 €)
- La SMSM Saint Michel Sports Marquette (42 913 €)
- L’USM foot – Union Sportive Marquettoise Football (39 828 €)
Pour en savoir plus, retrouvez l’ensemble des subventions attribuées aux associations en 2024 ci-dessous.
Le compte administratif : rétrospective
Fin 2022, la commune constate une légère hausse de ses recettes de fonctionnement grâce à la fiscalité (taxe foncière) de la station d’épuration (0.81 M€) intégrée depuis l’année dernière en ressource pérenne et des nouvelles constructions.
Avec des dépenses de fonctionnement plus dynamiques après la pause liée au contexte sanitaire et les besoins structurellement grandissants de la commune un excédent budgétaire se dégagera et permettra d’abonder les dépenses de réhabilitation et de fonctionnement de la ville, sans avoir recours à l’emprunt.
Ainsi, le Conseil Municipal réaffectera l’excédent de 3,6 M€ vers l’investissement pour 2,6M€ et vers le fonctionnement pour 0,4k€ afin de faire face à la hausse des matières premières et des dépenses énergétiques.
Retrouvez le compte administratif 2022 ci-dessous.
Impôts locaux : vers une révision des bases fiscales
Les déclarations obligatoires
Pour rappel, chacun a une obligation déclarative six mois après la création du permis de construire. Les nouveaux propriétaires ont 90 jours pour s’acquitter de cette obligation. À défaut, une lettre de mise en demeure leur est adressée. Sans réponse de leur part, les services fiscaux procèdent à une évaluation d’office et à l’application d’amendes.
Si votre habitation a subi des modifications importantes suite à des travaux (aménagement de combles, extension ou démolition de pièces…), nous vous recommandons de mettre à jour la base locative de votre logement ; cette démarche ira aussi dans le sens d’une meilleure équité fiscale sur le territoire de Marquette-lez-Lille. Les informations transmises permettront la mise à jour de l’évaluation de votre bien en matière d’impôts locaux.
Téléchargez les formulaires adéquats (6650, 6652, 6654 ou 6704/IL) sur le site impots.gouv.fr
Ce que fait la ville en matière de fiscalité
Depuis plusieurs années, la ville a pris l’engagement de geler les taux de fiscalité directe locale sans les augmenter. Le taux communal de la taxe foncière est resté stable à 36,94%. A ce taux est venu se greffer, suite à la réforme et à la suppression de la taxe d’habitation, le taux du Département de 19,29%. Le taux de fiscalité direct locale est donc à ce jour de 56,23%.
Il faut néanmoins savoir qu’il existe un mécanisme automatique de revalorisation des bases fiscales fixées par l’État liée à l’inflation constatée l’année N-1. Les bases fiscales augmenteront de près de 3,9% en 2024.
À noter : Les nouvelles constructions bénéficient d’une exonération de près de 40% de la base imposable sur les 2 premières années. Téléchargez la délibération ci-dessous.
Le contrat de partenariat avec la DGFIP
Les impôts locaux sont le résultat du produit d’une assiette (les bases cadastrales établies par l’État) multiplié par un taux, voté par chaque collectivité territoriale. Il existe donc une dualité de responsabilité dans la détermination du montant des taxes locales.
Ses bases locatives étant encore à ce jour sous-estimées et inférieures à la moyenne de la strate, la commune concentre son travail à poursuivre l’optimisation de celles-ci.
Cependant, le processus d’établissement des bases cadastrales par la Direction Générale des Finances Publiques se révèle complexe. En outre, l’absence de révision générale des bases depuis 1970 produit une situation obsolète et inéquitable.
Dans une démarche volontariste, la Ville de Marquette-lez-Lille a signé un contrat de partenariat avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) pour fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties afin d’optimiser les bases fiscales. Un état des lieux a permis d’identifier les axes d’amélioration des bases en partant notamment des logements déclarés à l’époque sans eau, sans chauffage ou susceptibles d’avoir un grenier aménagé.
Les contrôles restent de la compétence exclusive de l’administration fiscale. Seule la DRFIP est habilitée à envoyer les déclarations fiscales nécessitant un complément d’information aux contribuables, et à les traiter. Certains propriétaires reçoivent depuis plusieurs années maintenant une lettre les incitant à fournir des renseignements sur leur propriété. Les services fiscaux sont donc amenés à opérer une « vérification sélective de locaux » (VSL) auprès des contribuables. La démarche permettra à la collectivité de rétablir progressivement une égalité de traitement sur son territoire.