Le ROB 2023 : les grandes perspectives
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) proposé et voté par les élus municipaux, permet aux Marquettois.es d’avoir une vision globale de la structure financière et budgétaires de la collectivité, de présenter les orientations stratégiques et les priorités politiques envisagées pour les 5 prochaines années et plus précisément dans le budget de l’exercice suivant (2023).
Nous connaissons notre évolution démographique, les enjeux qui en découlent, et notre trajectoire financière…
Suite à l’arrivée de nouveaux logements et constructions requalifiant quasi l’ensemble des friches industrielles et nous permettant de passer le cap des 25% de logements locatifs sociaux, la population marquettoise augmentera de près de 30 % sur ce mandat 2020-2026.
De ce constat, en découle un complément de services publics à déployer (agrandissement des écoles prise en charge de nouveaux m² d’espaces verts accompagnement de nouvelles familles par le CCAS construction et agrandissement des équipements sportifs…) ; le tout étant éco-responsable et surtout moins énergivore.
Cette démarche étant déjà engagée depuis le début du mandat, il nous faut aussi redimensionner la structure des effectifs pour plusieurs services de la Ville, afin de répondre précisément à ces nouveaux besoins. Concernant notre trajectoire financière, ces mêmes opérations immobilières nous accompagnent positivement tout comme une nouvelle recette devenue pérenne qu’est la station d’épuration métropolitaine, ainsi que les perspectives d’implantation du monde de l’entreprise et industriel (ex : campus Lesaffre, Fermentis ou encore l’évolution de la zone industrielle).
Nous ne connaissons pas la trajectoire du prix de l’énergie et des matières premières…
Au travers des décisions prises par notre conseil municipal, les élus se doivent d’imaginer, de prévoir, d’anticiper… Telle est notre ligne de conduite depuis 2020.
Néanmoins, les crises successives que nous traversons : crise sanitaire, conflit ukrainien, crise du pouvoir d’achat et encore crise énergétique nous incitent à appréhender nos dépenses autrement, à prioriser nos projets, à rechercher davantage de subventions, ou encore à se poser la question d’un éventuel recours à l’emprunt d’ici la fin du mandat.
Ces choix qui s’imposent à nous prennent toute leur place dans ce rapport d’orientation budgétaire qui, alors que nous le pensions favorable, est donc soumis à des choix stratégiques, responsables et prudents. L’équipe municipale est le garant du bien-vivre à Marquette ; sans impacter le pouvoir d’achat des ménages et donc sans aucun impact sur la fiscalité.
Les projets d’investissements
Près de 25 millions d’euros d’investissements pour les 5 ans à venir, soit près de 5 millions par an pour rénover, aménager, agrandir et créer :
Rénovation thermique, mise en accessibilité de notre patrimoine : ancien conservatoire de musique, maison des associations, salle de la clairière, de l’Abbaye, Marescaux, les ateliers municipaux, le bâtiment Jules Ferry…
- Agrandissement du centre de loisirs du Domaine du Vert Bois en y intégrant les ALSH actuellement accueillis rue Pasteur (L’île aux Petits) et aménagement des accès et du parking
- Appel à projets pour le réaménagement de la Ferme de la Becquerelle
- Modernisation de l’éclairage public, aménagement des Bords de Deûle
- Création d’un skate parc
- Musée du transport
- Réaménagements des parcs
- Budget participatif
- Enfouissement des réseaux
- Renouvellement du mobilier de certaines classes et des lits dans les dortoirs des maternelles
- Poursuite de la reprise des concessions du cimetière pour retrouver des espaces disponibles et limiter la consommation d’espace
- Création d’un Centre de Supervision Urbain avec les villes de la Madeleine, Saint-André-lez-Lille et Wambrechies
- Création d’une médiathèque intercommunale avec la ville de Saint-André-lez-Lille
Le budget
Le principe d’équilibre
Le budget de la commune est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année. Le budget primitif (BP) est voté en décembre après le débat d’orientation budgétaire présenté en novembre. Il est structuré en deux parties : une section de fonctionnement (frais de personnel, achat de fournitures, gaz, électricité, subventions…) et une section d’investissement (construction et aménagement d’un bâtiment, travaux, mobilier scolaire…). Il est présenté en équilibre avec un prélèvement des recettes propres de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement pour couvrir notamment le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice.
Fonctionnement : les chiffres
Le Conseil Municipal a voté le 12 décembre 2022 un budget présenté en équilibre de 17 675 810 € dont 16 021 700 € pour la section de fonctionnement et 1 654 110 € pour la section d’investissement.
On s’attend, comme indiqué dans le ROB, à une hausse des recettes de fonctionnement, et à la différence des années précédentes, la ville prévoit un minimum d’autofinancement en investissement couvrant seul le remboursement de capital.
Pour rappel, en 2022, le BP avait enregistré un autofinancement prévisionnel de 1,9M€. Aujourd’hui, nous savons que les charges de fonctionnement augmenteront fortement en 2023, notamment au vu de la hausse du point d’indice des fonctionnaires, des dépenses énergétiques et des matières premières.
La hausse des recettes prévue et programmée qui devait suffire à compenser l’augmentation de nos dépenses de personnel doit aujourd’hui également financer la hausse des fluides que nous subissons tous. C’est pourquoi, la commune a décidé de baisser son autofinancement sur 2023. Il faudra donc attendre le résultat de l’exercice 2022, pour pouvoir combler le besoin de financement de la section d’investissement nécessaire au financement de près de 3,6 millions d’euros au titre des opérations d’investissement.
À noter que, sur 2023, la Ville ne souhaite ni recourir à l’emprunt ni augmenter les tarifs municipaux et encore moins augmenter ses taux d’imposition.
Retrouvez tous les chiffres du budget ci-dessous.
Zoom sur les associations
Dans son budget 2023, la ville octroie près de 800 000 € chaque année aux associations, elle accompagne notamment :
- Le Centre Social de l’Abbaye – L’atelier (190 000 €)
- Les structures de garderies (la Farandole et les Petits Loups pour respectivement 121 967 € et 68 310 €)
- L’école privée Saint Joseph (153 168€)
- Marquette Solidarité (23 000 €)
- Le Comité des Œuvres Sociales (25 222 €)
- Le LORC – L’Ovale Racing Club de MLL (35 000 €)
- La SMSM Saint Michel Sports Marquette (35 000 €)
- L’USM foot – Union Sportive Marquettoise Football (35 000 €)
Pour en savoir plus, retrouvez l’ensemble des subventions attribuées aux associations en 2023 ici-dessous.
Le compte administratif : rétrospective
Fin 2021, la commune constate une augmentation significative de ses recettes de fonctionnement grâce à la fiscalité (taxe foncière) de la station d’épuration (0.86 M€) et des nouvelles constructions ainsi qu’à des recettes exceptionnelles comme les Droits de mutation (0,9 M€).
Avec des dépenses de fonctionnement plus dynamiques après la pause liée au contexte sanitaire et les besoins structurellement grandissants de la commune un excédent budgétaire se dégagera et permettra d’abonder les dépenses de réhabilitation et de fonctionnement de la ville, sans avoir recours à l’emprunt.
Ainsi, le Conseil Municipal réaffectera l’excédent de 3.6 M€ vers l’investissement pour 2.6M€ et vers le fonctionnement pour 1M€ afin de faire face à la hausse des matières premières et des dépenses énergétiques.
Retrouvez le compte administratif 2021 ci-dessous.
Impôts locaux : vers une révision des bases fiscales
Les déclarations obligatoires
Pour rappel, chacun a une obligation déclarative six mois après la création du permis de construire. Les nouveaux propriétaires ont 90 jours pour s’acquitter de cette obligation. À défaut, une lettre de mise en demeure leur est adressée. Sans réponse de leur part, les services fiscaux procèdent à une évaluation d’office et à l’application d’amendes.
Si votre habitation a subi des modifications importantes suite à des travaux (aménagement de combles, extension ou démolition de pièces…), nous vous recommandons de mettre à jour la base locative de votre logement ; cette démarche ira aussi dans le sens d’une meilleure équité fiscale sur le territoire de Marquette-lez-Lille. Les informations transmises permettront la mise à jour de l’évaluation de votre bien en matière d’impôts locaux.
Téléchargez les formulaires adéquats (6650, 6652, 6654 ou 6704/IL) sur le site impots.gouv.fr
Ce que fait la ville en matière de fiscalité
Depuis plusieurs années, la ville a pris l’engagement de geler les taux de fiscalité directe locale sans les augmenter. Le taux communal de la taxe foncière est resté stable à 36,94%. A ce taux est venu se greffer, suite à la réforme et à la suppression de la taxe d’habitation, le taux du Département de 19,29%. Le taux de fiscalité direct locale est donc à ce jour de 56,23%.
Il faut néanmoins savoir qu’il existe un mécanisme automatique de revalorisation des bases fiscales fixées par l’État liée à l’inflation constatée l’année N-1. Les bases fiscales augmenteront de près de 7% en 2023.
À noter : Les nouvelles constructions bénéficient d’une exonération de près de 40% de la base imposable sur les 2 premières années. Téléchargez la délibération ci-dessous.
Le contrat de partenariat avec la DGFIP
Les impôts locaux sont le résultat du produit d’une assiette (les bases cadastrales établies par l’État) multiplié par un taux, voté par chaque collectivité territoriale. Il existe donc une dualité de responsabilité dans la détermination du montant des taxes locales.
Ses bases locatives étant encore à ce jour sous-estimées et inférieures à la moyenne de la strate, la commune concentre son travail à poursuivre l’optimisation de celles-ci.
Cependant, le processus d’établissement des bases cadastrales par la Direction Générale des Finances Publiques se révèle complexe. En outre, l’absence de révision générale des bases depuis 1970 produit une situation obsolète et inéquitable.
Dans une démarche volontariste, la Ville de Marquette-lez-Lille a signé un contrat de partenariat avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) pour fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties afin d’optimiser les bases fiscales. Un état des lieux a permis d’identifier les axes d’amélioration des bases en partant notamment des logements déclarés à l’époque sans eau, sans chauffage ou susceptibles d’avoir un grenier aménagé.
Les contrôles restent de la compétence exclusive de l’administration fiscale. Seule la DRFIP est habilitée à envoyer les déclarations fiscales nécessitant un complément d’information aux contribuables, et à les traiter. Certains propriétaires reçoivent depuis plusieurs années maintenant une lettre les incitant à fournir des renseignements sur leur propriété. Les services fiscaux sont donc amenés à opérer une « vérification sélective de locaux » (VSL) auprès des contribuables. La démarche permettra à la collectivité de rétablir progressivement une égalité de traitement sur son territoire.