Sécurité : caméras mobiles

La Ville de Marquette-lez-Lille, vous informe que les agents de la Police municipale sont autorisés par la préfecture du Nord à porter de façon apparente une caméra mobile.

En application des articles L241-2 et R241-8 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure et de l’Arrêté Préfectoral du .

A cet effet, la Police municipale dispose de 4 caméras.

Le port de la caméra est apparent. L’agent porteur informe les personnes concernées de manière orale sauf si les circonstances l’interdisent. Un signal visuel de couleur rouge est visible sur la caméra dès lors qu’elle filme.

Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve ainsi que la formation et la pédagogie des agents.

Les données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 6 mois. Hors le cas où elles sont utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Pour l’exercice du droit d’accès aux images enregistrées, merci d’adresser votre demande par courrier auprès du Chef de Service de la Police municipale, responsable du traitement à l’adresse suivante :

Police municipale, Mairie de Marquette lez Lille, 11 place du Général de Gaulle 59520 MARQUETTE LEZ LILLE.

Pour toute réclamation sur le fonctionnement et utilisation des caméras, merci de vous adresser à la CNIL à l’adresse suivante : (art 41 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le décret n°2019-140 du 27 février 2019)

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×