Concertation : Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER)

Du 1er au 30 avril 2024, participez à la concertation publique sur les Zones d’Accélération de la production d’Énergies Renouvelables (ZAER).

L’article 15 de la loi n° 2023‐175 du 10 mars 2023 dite loi APER relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) demande aux communes de définir des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Les zones d’accélération sont les zones sur lesquelles la commune est favorable au développement des énergies renouvelables. Elles ne préjugent en rien de la réalisation des projets EnR, mais les futurs projets développés au sein de ces zones pourront être facilités (procédure d’instruction accélérée, bonus financiers incitatifs mis en place par l’État pour certains projets…), tout en conservant l’obligation de respecter les réglementations en vigueur.

A l’échelle de la Métropole Européenne de Lille (MEL), la définition de ces zones contribuera à l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan Climat de la MEL. Ce plan, qui détermine un programme d’actions pour atteindre la neutralité carbone en 2050 sur la Métropole, fixe notamment l’objectif de multiplier par 2,3 la production d’énergie renouvelables sur le territoire entre 2016 et 2030.

Une concertation est organisée du 1er au 30 avril. La Ville vous invite à partager votre avis.

Vous souhaitez contribuer ? Deux possibilités :

À l’issue de la concertation, le traitement des réponses et un bilan des contributions seront réalisés par la Ville. Les résultats de la concertation feront l’objet d’une délibération présentée au Conseil Municipal du 24 juin.

Retrouvez toutes les informations sur les ZAER, les zones et les filières de production d’énergie renouvelable concernées ci-dessous.
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