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Fiscalité locale

Les fonds nécessaires au fonctionnement de la collectivité et à ses investissements sont issus de plusieurs sources. Parmi elles, les taxes locales.

Ces dernières regroupent : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et les taxe foncière sur les propriétés non bâties. La taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement, qu’il soit ou non propriétaire et la taxe foncière (bâtie et non-bâtie) est acquittée par les propriétaires.

L’impôt, comment ça marche ?

L’impôt se calcule sur deux éléments : la base nette d’imposition et le taux qui lui est appliqué. La base est la valeur locative brute fixée par l’Etat, diminuée des abattements fixés par la collectivité territoriale. Trois collectivités bénéficient des ressources de la fiscalité locale : la commune, le SIVOM et le Conseil général. Chacune de ces collectivités vote chaque année le taux des différentes taxes. Le taux appliqué aux bases nettes donne le montant des sommes revenant à ces structures publiques.

Le calcul des taxes locales

Contrairement à ceux du SIVOM et du Conseil général, les taux fixés par la Ville n’ont pas augmenté depuis 15 ans. Ils s’élèvent à 41,65% pour la taxe d’habitation, 38,89% pour la taxe foncière – propriétés bâties et 64,32% pour la taxe foncière – propriétés non bâties. Outre l’abattement obligatoire pour charge de famille, la Ville a fixé deux abattements facultatifs plafonnés au maximum : l’abattement général à la base (15%) et l’abattement spécial à la base (15%).

Bien que ce soit la base locative de l’habitation qui soit prépondérante dans le calcul de l’impôt, les taux communaux, élevés à Marquette, font souvent l’objet de comparaison. Ces taux ont en effet un impact sur le montant de votre imposition mais il est moindre que ce que l’on peut croire.

Prenons en effet une base de calcul similaire pour un couple avec deux enfants sur une base commune (mêmes revenus, même valeur locative...). Après comparaison avec les autres villes du secteur, dont les taux sont parfois plus bas, l’écart s’élève en moyenne à 200 euros par an. Une différence moindre qui s’explique notamment par les abattements spéciaux mis en place par la municipalité.

En 2012, le Conseil municipal a voté une baisse du taux communal de la taxe d'habitation. Cette baisse s'élève à 14.40% et s'appliquera sur la taxe d'habitation envoyée fin 2012.

Lire l'article dans En Avant n°60

Mes impôts locaux : comment payer moins ?

Le montant de votre base d’imposition dépend d’une variante essentielle : la valeur locative brute. Son évaluation prend en compte les surfaces réelles des pièces et annexes, les éléments de confort, l’environnement... Elle est conditionnée par la déclaration H1 (H2 pour les appartements) faite lors de la construction (ou en cas de permis de construire). La valeur de cette base est augmentée chaque année par l’Etat.

La déclaration H1 (ou H2) a pour but de dresser un état complet de votre habitation sur le plan du confort, de l’équipement, de la surface, des caractéristiques générales... Elle doit être remplie suite à la construction de l’habitation ou en cas de modification nécessitant un permis de construire. C’est sur cette déclaration que les services fiscaux s’appuient pour déterminer votre base d’imposition.

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Contester l’impôt

Si vous estimez que le montant de votre imposition est erroné, vous disposez de recours administratifs. Avant tout lancement de procédure, nous vous conseillons de lire la rubrique « fiscalité locale » qui reprend de manière didactique les grands éléments de votre feuille d’imposition : les taxes locales, la valeur locative, les déclarations fiscales qui la conditionnent... Vous disposerez ainsi des informations-clés pour bien comprendre les moyens de calcul et autres outils à prendre en compte.

Sinon, contactez votre centre fiscal de référence au 03 20 95 64 20 ou par mail :

slp.lille-nord@dgfip.finances.gouv.fr